mentions-legales

MENTIONS LÉGALES

1 Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

 

Prestations et Services : https://festivalfleuve.org/ met à disposition des Clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://festivalfleuve.org/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

Editeur du site

ASSOCIATION LA YAYE

 

8 Rue du Port au Vin
44000 Nantes
France


Tél. : 06 77 29 33 36

team@festivalfleuve.org

 

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : https://festivalfleuve.org/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

 

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par FESTIVAL FLEUVE.

 

FESTIVAL FLEUVE ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Responsable éditorial

Arthur PLASSART
France
Tél. : 06 77 29 33 36

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

 

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, FESTIVAL FLEUVE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

Les photos sont non contractuelles.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de FESTIVAL FLEUVE.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société FESTIVAL FLEUVE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

 

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de FESTIVAL FLEUVE, 74 quai de Bacalan 33300 Bordeaux ou par voie électronique à l’adresse email suivante : team@festivalfleuve.org

 

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de FESTIVAL FLEUVE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de FESTIVAL FLEUVE.

 

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

FESTIVAL FLEUVE est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

 

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://festivalfleuve.org/, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

 

En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de FESTIVAL FLEUVE.

 

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : team@festivalfleuve.org. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

 

Informations et exclusion

FESTIVAL FLEUVE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de FESTIVAL FLEUVE, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. FESTIVAL FLEUVE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

 

Liens hypertextes

Les sites internet de FESTIVAL FLEUVE peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

 

FESTIVAL FLEUVE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. FESTIVAL FLEUVE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

 

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

 

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de FESTIVAL FLEUVE ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de FESTIVAL FLEUVE.

 

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de FESTIVAL FLEUVE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. FESTIVAL FLEUVE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que FESTIVAL FLEUVE reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

 

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par v apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

 

FESTIVAL FLEUVE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenue dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

Site web développé par AGENCE THRIVE en 2020.